Tribunal administratif de Paris, 9 janvier 2026, n° 2528528
TA Paris
Rejet 9 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Risques pour la santé

    La cour a estimé que le collectif n'a pas produit d'éléments suffisants pour étayer ce moyen, le rendant inopérant.

  • Rejeté
    Absence de consultation des habitants

    La cour a jugé que le collectif ne peut pas se prévaloir de l'absence de consultation, ce qui ne constitue pas un moyen valable pour contester la décision.

  • Rejeté
    Absence d'étude structurelle de faisabilité

    La cour a considéré que ce moyen ne pouvait pas être utilement invoqué pour contester la décision.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Paris, 9 janv. 2026, n° 2528528
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2528528
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Paris, 9 janvier 2026, n° 2528528