Désistement 23 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 23 avr. 2026, n° 2506790 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2506790 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 18 avril 2025, Mme et M. B… et Henri A… demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation 2024 à hauteur de 3 969 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer.
Par un acte, enregistré le 2 juin 2025, M. et Mme A… déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un acte, enregistré le 2 juin 2025, M. et Mme A… ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme et M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme et M. B… et Henri A… et au directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris.
Fait à Paris, le 23 avril 2026.
Le président de la 2ème section,
signé
J.-F. SIMONNOT
La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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