Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 3 juillet 2024, la copropriété de navire Ile Vertime, représentée par M^e Boulouard, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui attribuer la licence céphalopodes aux arts traînants et la licence 25 m hors-tout & 400 kW pour la campagne de pêche 2024 ;

2°) de mettre à la charge du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine, représenté par M^e Labarthette, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, la copropriété de navire Ile Vertime, représentée par M^e Boulouard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».

2. Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, la copropriété de navire Ile Vertime, représentée par M^e Boulouard, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la copropriété de navire Ile Vertime.

Article 2 : Les conclusions du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la copropriété de navire Ile Vertime et au comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine.

Fait à Pau, le 6 mars 2026.

Le président du tribunal,

J-C. PAUZIÈS

La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière,