Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 23 février 2023, M. A… B…, représenté par M^e Dupuy, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision n° RH 017-2022 du 22 décembre 2022 par laquelle le directeur du réseau La Poste de Poitou-Charentes a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 23 mois ;

2°) de mettre à la charge de la direction régionale du réseau La Poste Poitou-Charentes la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2023, la société La Poste, représentée par M^e Leeman, conclut, à titre principal au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête de M. B….

Par une lettre en date du 18 septembre 2023, le tribunal a demandé à M. B…, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».

2. D’autre part, aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. ».

3. Par une lettre en date du 18 septembre 2023 adressée par l’application Télérecours et dont il a pris connaissance le 19 septembre 2023, M. B… a été invité à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d’un mois et a été informé qu’à défaut de réception de cette confirmation, il serait réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. M. B… n’ayant pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, il doit être regardé comme s’étant désisté de celle-ci en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la société anonyme La Poste.

Fait à Poitiers, le 24 mai 2024.

Le président,

Signé

A. LE MÉHAUTÉ

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le greffier en chef,

La greffière,

Signé

G. FAVARD