Désistement 10 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 10 juin 2025, n° 2401852 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2401852 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, M. A B et Mme C B demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le maire de la commune d’Aiffres a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle.
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2025, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d’instance de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et Mme C B et à la commune d’Aiffres.
Fait à Poitiers, le 10 juin 2025.
La présidente,
Signé
I. LE BRIS
La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière
Signé
D. MADRANGE
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