Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, et un mémoire, enregistré le 2 janvier 2025, M. A B demande au tribunal de le décharger de l’obligation de payer la somme mentionnée dans une mise en demeure de payer datée du 24 mai 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, le directeur départemental des finances publiques des Côtes-d’Armor conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête () ».

2. Postérieurement à l’introduction de la requête, l’administration a abrogé la mise en demeure de payer litigieuse. Dès lors, les conclusions à fin de décharge de l’obligation de payer les sommes mentionnées dans cette mise en demeure sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques des Côtes-d’Armor.

Fait à Rennes, le 8 janvier 2025.

Le président de la 2ème chambre,

signé

T. Jouno

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.