Désistement 9 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 9 déc. 2025, n° 2501274 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2501274 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B… A…, représentée par Me Laudic-Baron (Selarl LBP Avocats), demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision révélée par l’attestation de résultats datée du 4 septembre 2024, délivrée, concernant le diplôme « BPJEPS Éducateur sportif – activités aquatiques et de la natation », pour le recteur de la région académique de Bretagne, par la délégation académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Bretagne, du 4 septembre 2024 ;
2°) de mettre à la charge de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et du groupement d’intérêt public Sport Bretagne la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices moral et financier subis et la somme de 2 000 euros au titre des frais engagés.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, la rectrice de l’académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le groupement d’intérêt public Sport Bretagne doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, Mme A…, représentée par Me Laudic-Baron, déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, Mme A… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B… A…, au rectorat de l’académie de Rennes et au groupement d’intérêt public Sport Bretagne.
Fait à Rennes, le 9 décembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
signé
P. Vennéguès
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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