Tribunal administratif de Rennes, 29 décembre 2025, n° 2507970
TA Rennes
Désistement 29 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Urgence de la situation

    Le juge a constaté que le remplacement de la glissière était déjà programmé pour janvier 2026, rendant la demande sans objet.

  • Rejeté
    Prévention des inondations

    Le juge a estimé que cette demande était dépourvue d'utilité, sans plus de précisions sur les raisons.

  • Rejeté
    Prévention des accidents de circulation

    Le juge a jugé que cette mesure présentait un caractère définitif et excédait l'office du juge des référés.

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Sur la décision

Référence :
TA Rennes, 29 déc. 2025, n° 2507970
Juridiction : Tribunal administratif de Rennes
Numéro : 2507970
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 8 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Rennes, 29 décembre 2025, n° 2507970