Désistement 1 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 1er avr. 2026, n° 2506580 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2506580 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, M. A… B… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le président de l’université Bretagne Sud a rejeté son recours gracieux formé contre la décision prononçant son ajournement de la troisième année de licence sciences et vie de la terre ;
2°) à titre principal, d’enjoindre à l’université Bretagne Sud de reconnaitre le caractère inéquitable des modalités d’évaluation appliquées et, à titre subsidiaire, de valider exceptionnellement son diplôme de licence.
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2026, M. B… déclare se désister purement et simplement de ses conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’université Bretagne Sud.
Fait à Rennes, le 1er avril 2026.
Le président du tribunal,
signé
A. Poujade
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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