Désistement 6 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 6 janv. 2026, n° 2504497 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2504497 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, Mme A… C… demande au tribunal d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Eure a rejeté son recours dirigé contre un refus d’attribution du revenu de solidarité active (RSA).
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2025, le département de l’Eure, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.
Par un courrier enregistré le 30 décembre 2025, Mme C… indique au tribunal qu’elle se désiste de sa requête.
Vu :
la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. B… en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ;
les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
Par un courrier enregistré le 30 décembre 2025 au greffe du le tribunal, Mme C… a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… C… et au département de l’Eure.
Fait à Rouen, le 6 janvier 2026.
Le magistrat désigné,
Signé
T. B…
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme
La greffière,
Signé
C. Dupont
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