Tribunal administratif de Strasbourg, 4ème chambre, 11 décembre 2025, n° 2305844
TA Strasbourg
Désistement 11 décembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Refus de délivrance de la carte de résident

    La cour a pris acte du désistement de la requête de Monsieur B…, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 4e ch., 11 déc. 2025, n° 2305844
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2305844
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2026

Sur les parties

Texte intégral

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