Désistement 22 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 22 oct. 2025, n° 2504082 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2504082 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 mai 2025, le 16 octobre 2025 et le 21 octobre 2025, M. A… B…, demande au tribunal d’annuler la décision du 28 avril 2025 portant exclusion définitive de son fils du collège Jean Moulin Uckange.
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1 :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Strasbourg, le 22 octobre 2025.
Le président de la 8ème chambre,
J. IGGERT
La République mande et ordonne ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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