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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 25 mars 2026, n° 2602526 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2602526 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
Texte intégral
Le président de la 8ème chambreVu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, Monsieur C…, demande au tribunal d’enregistrer la demande de M. B… A…, ayant saisi la Préfecture de la Moselle pour le dépôt d’un recours contre la diffusion d’un tract ne comportant pas les bonnes mentions lors de la campagne électorale du candidat Gérard Derudder au titre des élections municipales de la commune d’Oeting.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
le code électoral ;
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
L’ouverture le 20 mars 2026, sous le n°2602526, d’un dossier constitue en réalité un doublon du dossier n°2602528, enregistré au tribunal le 19 mars 2026, et ne correspond pas au dépôt d’une nouvelle requête. Par conséquent, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1 : La requête n°2602526 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Strasbourg.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée au Préfet de la Moselle.
Fait à Strasbourg, le 25 mars 2026.
Le président de la 8ème chambre,
J. IGGERT
La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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