Tribunal administratif de Toulon, 3ème chambre, 30 septembre 2025, n° 2001815
TA Toulon
Désistement 30 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Faute de l'État

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de Monsieur B….

  • Autre
    Lien de causalité entre la faute et les préjudices

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de Monsieur B….

  • Autre
    Droit à la prise en charge des frais

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de Monsieur B….

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Sur la décision

Référence :
TA Toulon, 3e ch., 30 sept. 2025, n° 2001815
Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
Numéro : 2001815
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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