Désistement 25 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulouse, 25 sept. 2024, n° 2404530 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulouse |
| Numéro : | 2404530 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, M. B A conteste la décision de refus qui lui a été opposée au titre de sa demande d’admission au sein du Master Gestion des ressours humaines dispensé à l’Université Toulouse I Capitole.
Il soutient qu’il a les capacités requises et la motivation pour intégrer cette formation en ressources humaines et que cette décision de refus est infondée dès lors qu’il remplit tous les prérequis pour l’intégrer.
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024 M. A déclare se désister de sa requête au motif qu’il a depuis été admis en Master en gestion de ressources humaines à Lyon. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Toulouse, le 25 septembre 2024.
Le président de la 4ème chambre,
H. CLEN
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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