Tribunal administratif de Toulouse, 19 mai 2025, n° 2405315
TA Toulouse
Désistement 19 mai 2025

Arguments

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  • Autre
    Contestations sur les cotisations

    La cour a constaté que les demandeurs ont présenté des conclusions à fin de non-lieu sur une partie de leur demande et se sont désistés du surplus, ce qui a conduit à un acte de désistement.

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Sur la décision

Référence :
TA Toulouse, 19 mai 2025, n° 2405315
Juridiction : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro : 2405315
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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