Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M. A… B… demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales pour un montant total de 46 525 euros auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2020.

Il soutient que :

- ces impositions lui portent préjudice ;

- les sommes réclamées sont manifestement disproportionnées ;

- elles portent atteinte à sa dignité et à ses droits fondamentaux.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. (…) ».

Pour demander la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti, M. B… soutient que ces sommes lui portent préjudice et portent atteinte à sa dignité et à ses droits fondamentaux. Toutefois, de tels moyens sont inopérants dans le cadre du contentieux du bien-fondé de l’impôt.

Par ailleurs, si M. B… soutient également que les sommes qui lui sont réclamées sont manifestement disproportionnées, il n’assortit ce moyen d’aucune précision permettant d’en apprécier le bien-fondé.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par M. B… ne peut, dès lors, qu’être rejetée, en application des dispositions précitées du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. B… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….

Fait à Toulouse, le 24 juillet 2025.

La présidente du tribunal,

F. BILLET-YDIER

La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme :

La greffière en chef,