Tribunal administratif de Versailles, 3 décembre 2025, n° 2504386
TA Versailles 3 décembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Doublon de requête

    Le tribunal a constaté que les deux requêtes étaient identiques et a décidé de rayer la seconde pour la joindre à la première.

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Sur la décision

Référence :
TA Versailles, 3 déc. 2025, n° 2504386
Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
Numéro : 2504386
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Radiation du registre
Date de dernière mise à jour : 6 décembre 2025

Texte intégral

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