Désistement 10 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 10 avr. 2025, n° 2307599 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2307599 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 août 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 avril 2023, par lequel le maire de Montesson s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 078418 22 G0130 visant à l’installation d’un pylône surmonté d’antennes et d’une zone technique, ainsi que la décision du 20 juillet 2023 portant rejet de leur recours gracieux contre cet arrêté.
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France concluent à ce qu’il soit donner acte de leur désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France se désistent de leur requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France.
Fait à Versailles, le 10 avril 2025.
Le président de la 5ème chambre,
Signé
F. Doré
La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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