Désistement 26 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 26 nov. 2025, n° 2513977 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2513977 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 novembre 2025, M. A… B… demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :
1°) d’enjoindre à la commune de Carrières-sous-Poissy de mettre à sa disposition la salle municipale B1/B2 Cécile Brunschvicg, le 26 novembre 2025 de 19h00 à 22h00, conformément à la réservation validée le 6 novembre 2025 ;
2°) d’enjoindre à la commune de lui transmettre sans délai le contrat de prêt temporaire correspondant ;
3°) d’enjoindre à la commune de prendre toutes mesures matérielles nécessaires à l’exécution de l’ordonnance, notamment l’ouverture des locaux, l’accès du public et la mise à disposition du matériel communal prévu par la décision municipale DEC2025-83 ;
4°) de mettre à la charge de la commune une somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2025, le requérant déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1.
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, le requérant déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à la commune de Carrières-sous-Poissy.
Fait à Versailles, le 26 novembre 2025.
La juge des référés,
C. Mathou
La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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