Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence, Delibere jugements contentieux, 19 mai 2025, n° 2024002893

TCOM Aix-en-Provence 19 mai 2025

Arguments

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Accepté
Accord entre les parties
Le tribunal a constaté que les désistements d'instance et d'action étaient acceptés par toutes les parties, entraînant l'extinction de l'instance.
Accepté
Acceptation des désistements
Le tribunal a constaté que les désistements étaient acceptés, ce qui a conduit à l'extinction de l'instance.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Aix-en-Provence, delibere jugements cont., 19 mai 2025, n° 2024002893
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	2024002893
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	24 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Pascal ALIASGrégory TURCHETYves SOULASOuarda MESELLEM

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE

ROLE : 2024 002893

JUGEMENT DU 19/05/2025

Compositio n du Tribuna l lors des débats et du délibé ré du 24/03/2025

President Monsieur Pierre MAFFRE Monsieur Jean-Christophe GUINDON

Juges Madame Orianne MEZARD

Greffier d’audience Madame Alexandra PINOBRUGUIER

A l’issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile)

2024002893

PEPINIERES DERBEZ (SAS) [Adresse 4]

MMA IARD (SA) [Adresse 2]

Comparant tous les deux par Maître Pascal ALIAS demandeurs, suivant ASSIGNATION

CONTRE :

AXELIANA (SAS) [Adresse 1]

AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 3]

Comparant tous les deux Maître Yves Soulas

2024004274

AXELIANA (SAS) [Adresse 5]

AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 6]

Comparant tous les deux Maître Yves Soulas demandeurs, suivant ASSIGNATION

CONTRE :

AGRI LEYRE (SARL) [Adresse 7]

Comparant par Maître Ouarda MESELLEM et Maître Grégory TURCHET

Vu l’assignation délivrée le 22/03/2024 à la requête de PEPINIERES DERBEZ (SAS) de MMA IARD (SA) à AXELIANA (SAS) et à AXA FRANCE IARD (SA)

Vu l’assignation délivrée le 14/05/2024 à la requête de AXELIANA (SAS) et à AXA FRANCE IARD (SA) à AGRI LEYRE (SARL),

Vu l’ordonnance de jonction en date du 26/06/2024,

A la barre du Tribunal, les parties déclarent qu’elles se sont rapprochées et qu’elles ont trouvé un accord mettant fin à leur litige, et demandent ainsi au tribunal de constater les désistements réciproques des parties,

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l’état du désistement d’instance et d’action de PEPINIERES DERBEZ (SAS) et de MMA IARD (SA) à l’encontre de AXELIANA (SAS), de AXA FRANCE IARD (SA) et de AGRI LEYRE (SARL), accepté par ces dernières, et en l’état du désistement d’instance et d’action de AXELIANA (SAS) et de AXA FRANCE IARD (SA) à l’encontre de AGRI LEYRE (SARL), accepté par cette dernière, de constater l’extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile.

Il convient de dire que chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d’avocat et des dépens dont il a fait l’avance.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en dernier ressort et contradictoirement,

En l’état du désistement d’instance et d’action de PEPINIERES DERBEZ (SAS) et de MMA IARD (SA) à l’encontre de AXELIANA (SAS), de AXA FRANCE IARD (SA) et de AGRI LEYRE (SARL), accepté par ces dernières, et en l’état du désistement d’instance et d’action de AXELIANA (SAS) et de AXA FRANCE IARD (SA) à l’encontre de AGRI LEYRE (SARL), accepté par cette dernière, constate l’extinction de ladite instance en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile,

Dit que chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d’avocat et des dépens dont il a fait l’avance,

Liquide les frais de greffe à la somme de 139,19 euros dont TVA 23,20 euros,

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d’audience et par Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Signé électroniquement par Monsieur Pierre MAFFRE le 19/05/2025