Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 17 févr. 2025, n° 2025001233 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025001233 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 17/02/2025 N° de rôle : 2025 001233
COMPOSITION DU TRIBUNAL
MONSIEUR [B] [Y] Représentant : Maître Delphine CASALTA
CONTRE
SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [D] [R] es qualité de liquidateur judiciaire de la société EXCEL RENOV ENERGIE Représentant : (DEFAUT)
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001233 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024000076.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence du 17/02/2025.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
HT : 47,69 € – TVA : 9,54 € – TOTAL TTC : 57,23 €
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame [W] [X] [C]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Pierre MAFFRE le 19/02/2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Comparution ·
- Code de commerce ·
- Transport public ·
- Location de véhicule ·
- Ministère public ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Ministère
- Liquidation judiciaire ·
- Conversion ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Avis favorable ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Compte d'exploitation
- Liquidation judiciaire ·
- Juge consulaire ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Administrateur provisoire ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Sociétés ·
- Administrateur ·
- Martinique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Administrateur judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses
- Peinture ·
- Sociétés ·
- Acoustique ·
- León ·
- Demande ·
- Cadre ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Tribunaux de commerce ·
- Coûts
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Bâtiment ·
- Juge-commissaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Maçonnerie ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Location ·
- Automobile ·
- Construction ·
- Clémentine ·
- Matériel ·
- Assignation ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Mise en demeure
- Sciences ·
- Injonction de payer ·
- Formation ·
- Contrats ·
- Plateforme ·
- Apprentissage ·
- Titre ·
- Facture ·
- Mandat ·
- Opposition
- Moteur ·
- Contrats ·
- Réparation ·
- Restitution ·
- Consommation ·
- Matériel ·
- Préjudice ·
- Sociétés ·
- Code civil ·
- Professionnel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Concept ·
- Bateau ·
- Sociétés ·
- Construction ·
- Déclaration préalable ·
- Moteur ·
- Conformité ·
- Sécurité fluviale ·
- Vanne ·
- Titre
- Capital ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Clause pénale ·
- Banque centrale européenne ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Mise en demeure ·
- Loyers impayés ·
- Centrale
- Courtage ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Entreprise ·
- Actif ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Ouverture
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.