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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 30 juin 2025, n° 2024014418 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024014418 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 30/06/2025 N° de rôle : 2024 014418
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président:
Monsieur Serge BEDO
Juges : Monsieur Eric LAURENT
Monsieur Bernard MANGIN
Greffier d’audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
[Adresse 1] Représentant : Maître Sébastien [Localité 1]
contre
CHEZ [U] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître [Localité 3] HASCOET
DESISTEMENT D’INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Liquide les dépens à la somme de euros dont TVA euros.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Serge BEDO, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
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