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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 17 févr. 2025, n° 2024004231 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024004231 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 17/02/2025
Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 004231 opposant :
— INITIAL (SAS)
Partie demanderesse à l’instance principale
— PIOLINE & POURCEAUGNAC Partie défenderesse à l’instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu’il est constaté PIOLINE & POURCEAUGNAC, n’a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à INITIAL (SAS),
Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre PIOLINE & POURCEAUGNAC de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à PIOLINE & POURCEAUGNAC d’avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces au demandeur, au plus tard le 14/03/2025,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Président,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Signé électroniquement par Monsieur Pierre MAFFRE le 19/02/2025
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