Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence, 1re chambre lundi 14 h, 31 mars 2025, n° 2025001236
TCOM Aix-en-Provence 31 mars 2025
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TCOM Aix-en-Provence 31 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité procédurale

    Le tribunal a jugé que la jonction des affaires était justifiée pour une meilleure gestion des litiges et pour garantir une cohérence dans les décisions rendues.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 31 mars 2025, n° 2025001236
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 2025001236
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 13 mars 2026
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