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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, ch. du cons. ouvertures, 3 avr. 2025, n° 2025000643 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025000643 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 03/04/2025
No de rôle : 2025 000643 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025
Composition du tribunal lors de l’audience du 03/04/2025
Président:
Monsieur Philippe POINAS
Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON
Monsieur Daniel CHARLES
Greffier : Madame Marine DESSAUX
CARCEPT, Institut de retraite complémentaire, membre de l’Agirc-Arrco [Adresse 1]
contre
LES TAXIS CONVENTIONNES DE PROVENCE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître TESTINI Axelle
RETRAIT DU ROLE
Vu les articles 377, 382 et 383 du code de procédure civile,
Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,
Le tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Dit que l’instance pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, conformément à l’article 383 du code de procédure civile.
Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros.
Le président Monsieur Philippe POINAS
Le greffier Madame Marine DESSAUX.
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