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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, ch. du cons. ouvertures, 13 mars 2025, n° 2025003783 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025003783 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | HOMMAGE (SARL) |
|---|
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 13 mars 2025 No de rôle : 2025 003783
COMPOSITION DU TRIBUNAL
HOMMAGE (SARL) [Adresse 1] Comparant par monsieur [Z] [N]
RADIATION
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le 11 mars 2025, monsieur [Z] [N] a déposé une déclaration de cessation des paiements afin de placer la société HOMMAGE (SARL) en procédure de redressement judiciaire.
Cependant, la demande d’ouverture de la procédure n’a été ni datée ni signée par monsieur [R] [D], cogérant de la société HOMMAGE (SARL) et aucun pouvoir également daté et signé par le co-gérant n’a été déposé par monsieur [Z] [N].
A l’audience, monsieur [Z] [N] indique qu’existe entre les co-gérant une situation de mésentente, l’absence de lien, de communication ainsi qu’une mise à l’égard.
Il résulte également des débats que le co-gérant, monsieur [R] [D], n’a pas donné son accord pour l’ouverture de la procédure collective telle que sollicitée par monsieur [Z] [N].
Par conséquent, et au regard de l’ensemble de ces éléments, il convient de prononcer la radiation de l’affaire.
Liquide les dépens à la somme de 44,69 euros dont TVA 7,45 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
Le président Madame Nathalie FERRIÉ
Le greffier Madame Marine DESSAUX.
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