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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 22 sept. 2025, n° 2021004379 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2021004379 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 22/09/2025 No de rôle : 2021 004379
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON
Madame Orianne MEZARD
Greffier d’audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
(lors des débats)
GENERALI IARD (SA)
Représentants : Maître Sylvie NEIGE et Maître [U] [F]
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) Représentants : Maître Sylvie NEIGE et Maître [U] [F]
MMA IARD (SA)
Représentants : Maître Sylvie NEIGE et Maître [U] [F]
CONTRE
ETABLISSEMENT MARITIME DE CARONTE ET DE [Localité 1] (SAS) Représentants : Maître Frédéric MARCOUYEUX
RADIATION
Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l’affaire pour absence de mise en cause par le demandeur des organes de la procédure de la société ETABLISSEMENT MARITIME DE CARONTE ET DE [Localité 1] (SAS),
Dit que l’instance pourra être poursuivie après rétablissement de l’affaire, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Liquide les dépens à la somme de 121,49 euros,
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
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