REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'[Localité 1]-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 02/06/2025 No de rôle : 2024 000926

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président:

Monsieur Franck-Valéry BUFFET

Juges:

Madame Nicole PARENTI

Monsieur Bernard MANGIN

Greffier d’audience:

Madame Alexandra PINO BRUGUIER

(lors des débats)

[Localité 1] FORME (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Olivier GROC substitué par Maître Laurenne FLAMEE à l’audience du 02/06/2025

contre

CARSAN SA (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Paul DRAGON

RETRAIT DU ROLE

Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.

Dit que l’instance pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, conformément à l’article 383 du Code de Procédure Civile.

Liquide les dépens à la somme de 75.04 euros dont TVA 12.51 euros.

Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.