Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 2 juin 2025, n° 2025005945 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2025005945 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 02/06/2025
Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 005945 opposant : -Monsieur [K] [C], agent commercial exerçant à titre individuel Partie demanderesse à l’instance principale
— ESPACE DRIVE (SAS) Partie défenderesse à l’instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu’il est constaté ESPACE DRIVE n’a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre ESPACE DRIVE de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à ESPACE DRIVE d’avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à Monsieur [K] [C] au plus tard le 30/06/2025,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Finances ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Option d’achat ·
- Restitution ·
- Signification ·
- Loyer ·
- Mise en demeure ·
- Contrat de location ·
- Option
- Intérêt de retard ·
- Plan de redressement ·
- Tableau d'amortissement ·
- Paiement ·
- Contrat de prêt ·
- Retard ·
- Procédure civile ·
- Créance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement
- Commissaire de justice ·
- Chauffeur ·
- Voiture ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Société par actions ·
- Tourisme ·
- Activité économique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Débiteur ·
- Électronique ·
- Commerce ·
- Audience ·
- Plat
- Santé ·
- Sociétés ·
- Biologie ·
- Affiliation ·
- Facture ·
- Liquidateur ·
- Créance ·
- Contrats ·
- Stock ·
- Titre
- Adresses ·
- Avis favorable ·
- Boisson non alcoolisée ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Confiserie ·
- Redressement judiciaire ·
- Traiteur ·
- Glace ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Gabarit ·
- Outillage ·
- Facture ·
- Livraison ·
- Pénalité ·
- Retard ·
- Commande ·
- Stockage ·
- Frais bancaires ·
- Taux d'intérêt
- Air ·
- Global ·
- Agence ·
- Ès-qualités ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Intérêt ·
- Facture ·
- Adresses ·
- Retard
- Faute de gestion ·
- Insuffisance d’actif ·
- Sociétés ·
- Droit au bail ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Acompte ·
- Cessation ·
- Qualités ·
- Commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Créance ·
- Cessation des paiements ·
- Responsable ·
- Comptable ·
- Public
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Sociétés ·
- Période d'observation ·
- Expert-comptable ·
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Tribunaux de commerce
- Auto-école ·
- Véhicule à moteur ·
- Adresses ·
- Enseignement ·
- Onéreux ·
- Activité ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidation ·
- Redressement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.