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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 2 juin 2025, n° 2024000926 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024000926 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 02/06/2025 No de rôle : 2024 000926
COMPOSITION DU TRIBUNAL
President MonsieurFranck-Valery BUFFET
Juges Madame eNicolePARENTI
Greffierd’audience MonsieurBernardMANGIN
(lorsdesdebats) MadameAlexandraPINO BRUGUIER
[Localité 2] FORME (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant (s) : M aître Olivier GROC substitué par M aître Laurenne FLAM EE à l’audience du 02/06/2025
contre
CARSAN SA (SAS)
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant (s) : Maître Paul DRAGON
RETRAIT DU ROLE
Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,
Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.
Dit que l’instance pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, conformément à l’article 383 du Code de Procédure Civile.
Liquide les dépens à la somme de 75.04 euros dont TVA 12.51 euros.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiques en tête.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d’audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d’audience.
Copies délivrées aux parties et à leurs représentants
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