Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence, 1re chambre lundi 14 h, 2 juin 2025, n° 2024015324
TCOM Aix-en-Provence 2 juin 2025
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TCOM Aix-en-Provence 2 juin 2025
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TCOM Aix-en-Provence 9 mars 2026

Arguments

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  • Accepté
    Droit à un procès équitable

    Le tribunal a jugé qu'il était nécessaire d'enjoindre aux parties de communiquer leurs conclusions et pièces à ARAMIS AUTO afin d'assurer un procès équitable et de respecter le droit de la défense.

  • Accepté
    Droit de réponse

    Le tribunal a estimé qu'il était juste d'enjoindre à ARAMIS AUTO de répliquer dans un délai imparti pour garantir son droit de réponse dans le cadre de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 2 juin 2025, n° 2024015324
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 2024015324
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 11 mars 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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