REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE

Ordonnance de réouverture des débats

Rôle n° 2026 000660

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05 février 2026 (article 450 C.P.C.)

Composition du tribunal lors de l’audience du 05 février 2026

PRESIDENT

: Monsieur Romain FOURNIER

JUGES : Monsieur Claude MARTINI

Monsieur Philippe RIGAL

GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH

Par déclaration de cessation des paiements déposée au greffe le 21 janvier 2026, monsieur [X] [A], co-gérant de la SARL ASAP RENOVATION & REALISATION, a sollicité l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.

A l’audience en chambre du conseil en date du 05 février 2026, monsieur [X] [A] a comparu assisté de Maître Benoit PORTEU DE LA MORANDIERE.

Néanmoins, monsieur [W] [D], co-gérant n’a pas comparu et n’a pas été averti de ladite audience en ouverture de procédure collective, de sorte qu’il n’a pas été en mesure de s’exprimer quant à la demande d’ouverture de liquidation judiciaire sollicitée par monsieur [X] [A].

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article 444 du code de procédure civile : « Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n’ont pas été à même de s’expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés ».

En conséquence, et en vue d’une bonne administration de la justice, il convient d’ordonner la réouverture des débats afin de permettre à l’ensemble des co-gérants de s’exprimer.

Par ces motifs,

Ordonnons la réouverture des débats,

Convoquons les parties à l’audience en chambre du conseil du 26 février 2026 à 09h00,

Disons que la présente ordonnance sera notifiée aux parties sous la forme de L.R.A.R par les soins du greffier du tribunal.

Fait a [Localité 1], le

Le président Monsieur Romain FOURNIER

Le greffier.