Tribunal de commerce / TAE d'Albi, Chambre du conseil, 1er juillet 2025, n° 2025000466

TCOM Albi 1 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
État de l'entreprise et nécessité de poursuivre l'observation
Le Tribunal a jugé qu'il était nécessaire de renouveler la période d'observation pour permettre à l'entreprise de préparer un plan de redressement.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Albi, ch. du cons., 1er juil. 2025, n° 2025000466
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE d'Albi
Numéro(s) :	2025000466
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	29 octobre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	RIVIERES TP (SARL)

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 01/07/2025

DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE ******************************************

DEFENDEUR(S)

[X] TP (SARL)

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentée par Monsieur [H] [X]

Maître [M] [S]

Es-qualités d’Administrateur Judiciaire

[Adresse 1]

[Localité 3]

SCP VITANI [B] en la personne de Me [B]

Es-qualités de Mandataire Judiciaire

[Adresse 2]

[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : ERIC VEZESJUGE(S) : SYLVIE CASTRESREMI FUENTES

GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

DEBATS A L’AUDIENCE DU 01/07/2025 *****************************************

AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALBI TENUE LE 01/07/2025

Par décision en date du 07/01/2025, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l’égard de la société :

[X] TP (SARL) [Adresse 6]

Le Président de ce Tribunal a fixé le rappel au rôle avant la fin de la première période d’observation et, sur convocation du Greffier, ont été entendus ce jour en chambre du conseil Mr [X] gérant, et Mme [X], l’Administrateur Judiciaire et le Mandataire Judiciaire.

Il n’a pas pu être élaboré à ce jour de projet de plan de redressement, mais il ressort du rapport de l’Administrateur Judiciaire et des informations recueillies par le Tribunal, que l’entreprise fait face à ses charges d’exploitation et qu’elle sera en mesure de présenter un plan de redressement ou de cession ;

Vu les dispositions de l’article L.621-3 du Code de Commerce.

Il y a lieu de renouveler la période d’observation pour une durée de six mois, et de passer les dépens en frais privilégiés de procédure collective.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort ;

Vu le rapport de l’Administrateur Judiciaire, Madame le Procureur de la République ayant par écrit, requis le renouvellement de la période d’observation,

Le Mandataire Judiciaire ayant été consulté,

Autorise le renouvellement de la période d’observation de :

[X] TP (SARL)

[Adresse 6]

[Localité 5]

jusqu’au 07/01/2026

Dit et juge que le projet de plan sera examiné lors de l’audience du 25/11/2025.

Dit et juge que les convocations prévues à l’article R.621-9 du Code de Commerce seront adressées pour l’audience fixée par le Président.

Ordonne les publicités prévues par la loi en pareille matière.

Passe les dépens en frais privilégiés de procédure collective.

Ainsi jugé et prononcé à l’audience du Tribunal de Commerce d’ALBI du 01/07/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, SYLVIE CASTRES et REMI FUENTES Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis Greffier.

LE PRESIDENT :

LE COMMIS GREFFIER :