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Sur la décision
| Référence : | T. com. Albi, 1re ch., 11 juin 2025, n° 2024003753 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Albi |
| Numéro(s) : | 2024003753 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALBI
CHAMBRE C1
N° Rôle 2024 003753
DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 11/06/2025
* DEMANDEUR (S) : HY (SARL) [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : SELARL APEX AJ en la personne de Maître [L]
* DEFENDEUR (S) : HOLDING AS GRANIZO (SARL) [Adresse 2]
* REPRESENTANT(S) : LAFAYETTE AVOCATS SCA
GREFFIER : Me FREDERIC GOUX
FRAIS DE GREFFE : 55.53 €, DONT TVA 9.25 €
JUGEMENT DE DESISTEMENT DE L’INSTANCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal prend acte du désistement du demandeur dans la cause inscrite sous le numéro de rôle 2024 003753, opposant :
HY (SARL) [Adresse 3]
HOLDING AS GRANIZO (SARL) [Adresse 2]
Prononce en conséquence l’extinction de l’instance et le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours.
Rappelle que le désistement d’instance n’emporte pas renonciation à l’action, conformément aux dispositions de l’article 398 du CPC.
Ainsi fait et prononcé à l’Audience Publique du Tribunal de Commerce d’Albi, du 11/06/2025.
LE PRESIDENT JOEL BLANC
LE GREFFIER FREDERIC GOUX.
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