NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000048

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 10/03/2026

DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE

DEFENDEUR(S) : RC SPORT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [U] [H]

Maître [Z] [A] Es-qualités d’Administrateur Judiciaire [Adresse 2]

Maître [R] [Q] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

DEBATS A L’AUDIENCE DU 10/03/2026

OBJET : Renouvellement de la période d’observation de 6 mois maximum (RJ) – L631-7 et L631-15

AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALBI TENUE LE 10/03/2026

Par décision en date du 16/09/2025, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l’égard de :

RC SPORT (SARL) [Adresse 4]

Le Président de ce Tribunal a fixé le rappel au rôle avant la fin de la première période d’observation et, sur convocation du Greffier, ont été entendus ce jour en chambre du conseil Mr [U], gérant, l’Administrateur Judiciaire et le Mandataire Judiciaire.

Il ressort du rapport de l’Administrateur Judiciaire, que bien que la collaboration du dirigeant soit plus active, l’activité en période d’observation et les perspectives restent relativement faible.

L’activité devra se développer afin d’améliorer la rentabilité de l’entreprise pour envisager la présentation d’un plan d’apurement du passif.

La société est à jour de ses charges.

Vu les dispositions de l’article L.621-3 du Code de Commerce,

Il y a lieu de renouveler la période d’observation pour une durée de six mois, et de passer les dépens en frais privilégiés de procédure collective.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort ;

Vu le rapport de l’Administrateur Judiciaire,

Madame le Procureur ayant par écrit, requis le renouvellement de la période d’observation, Le Mandataire Judiciaire ayant été consulté,

Autorise le renouvellement de la période d’observation de : RC SPORT (SARL) [Adresse 5] [Localité 2] jusqu’au 16/09/2026

Dit et juge que les convocations prévues à l’article R.621-9 du Code de Commerce seront adressées pour l’audience fixée par le Président.

Ordonne les publicités prévues par la loi en pareille matière.

Passe les dépens en frais privilégiés de procédure collective.

Ainsi jugé et prononcé à l’audience du Tribunal de Commerce d’ALBI du 10/03/2026, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, ERIC DUPUY et JACQUES TRANIER Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis Greffier.

LE PRESIDENT.