Tribunal de commerce / TAE d'Alençon, Referes, 24 novembre 2025, n° 2025003018
TCOM Alençon 24 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Erreur dans l'adresse du tribunal

    Le président a constaté que l'erreur dans l'adresse du tribunal justifiait la radiation de l'affaire.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie demanderesse

    Le président a décidé que les dépens seraient à la charge de la partie demanderesse, ce qui a été justifié par le fait qu'elle était à l'initiative de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Alençon, réf., 24 nov. 2025, n° 2025003018
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Alençon
Numéro(s) : 2025003018
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 23 mars 2026
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Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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