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JUGEMENT PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/11/2025 MODIFICATION JUGEMENT SUITE A ERREUR MATERIELLE

NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012087

DEMANDEUR(S): SELARL AJ UP prise en la personne de Maître [S] [M] [Adresse 1]

REPRESENTANT (S):

DEFENDEUR(S): CULTURE DURABLE (COIASV) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]

REPRESENTANT (S) :

ORGANES DE LA PROCEDURE :

* Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP prise en la personne de Maître [S] [M]

* Juge commissaire : M. Jean-Luc GUEDON

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :

GREFFIER LORS DU PRONONCE : M^me Lynda IMLOUL

Par jugement en date du 05/11/2025, portant numéro de rôle 2025009684, le tribunal de commerce d’Angers a prononcé la levée de la clause d’inaliénabilité contenue dans le jugement de plan de la COIASV CULTURE DURABLE homologué par le Tribunal de céans le 30/07/2025.

Attendu que par requête en date du 10/11/2025, la SELAR AJ UP, prise en la personne de Maître [S] [M] ès-qualités, indique qu’à la suite d’une erreur matérielle, le Tribunal a prononcé la levée de la clause d’inaliénabilité ordonnée par jugement du 30/07/2025, portant sur le fonds de commerce [Adresse 4] et sur les biens mobiliers, alors que le fonds de commerce lié à l’exploitation de l’activité « [Adresse 5] » se situe [Adresse 6].

Attendu que cette erreur matérielle doit être rectifiée,

Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés ;

Sur ce :

Constate que le jugement portant numéro de rôle 2025 009684 est entaché d’une erreur matérielle,

Qu’en conséquence, il y a lieu de rectifier cette erreur et de lire pages 2 et 3 du jugement :

Page 2, en lieu et place de :

« Qu’en conséquence, il y a lieu de lever l’inaliénabilité pesant sur le fonds de commerce sis à [Localité 2] – [Adresse 7] et les biens meubles » ;

Il faut lire :

« Qu’en conséquence, il y a lieu de lever l’inaliénabilité pesant sur le fonds de commerce sis à [Localité 2] – [Adresse 8] et les biens meubles » ; Et page 3, en lieu et place de :

« Prononce la levée de la clause d’inaliénabilité ordonnée par jugement du 30/07/2025, portant sur le fonds de commerce [Adresse 7] – [Localité 1] [Adresse 3] et sur les biens mobiliers » ; Il faut lire :

« Prononce la levée de la clause d’inaliénabilité ordonnée par jugement du 30/07/2025, portant sur le fonds de commerce [Adresse 6] et sur les biens mobiliers » ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT par mesure d’office,

Vu l’article 462 du CPC,

Vu le jugement du 05/11/2025 prononçant la levée de la clause d’inaliénabilité contenue dans le jugement de plan de la COIASV CULTURE DURABLE en date du 30/07/2025,

Ordonne la rectification du jugement en date du 05/11/2025, sous le numéro de rôle 2025009684 et dit qu’il faut lire en page 2 de ladite décision :

« Qu’en conséquence, il y a lieu de lever l’inaliénabilité pesant sur le fonds de commerce sis à [Localité 2] – [Adresse 8] et les biens meubles » ; Et page 3 :

« Prononce la levée de la clause d’inaliénabilité ordonnée par jugement du 30/07/2025, portant sur le fonds de commerce [Adresse 6] et sur les biens mobiliers » ;

Dit que les autres mentions de la décision demeurent inchangées ;

DIT que la présente décision sera portée sur la minute et les expéditions du jugement du 05/11/2025 numéro de rôle 2025009684 par les soins du Greffier ;

Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.

AINSI FAIT, JUGE ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANGERS LE MERCREDI 19/11/2025.

Et signé par :

Le Greffier d’audience

Le Président.