— TRIBUNAL DE COMMERCE d’ANGERS -

JUGEMENT PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 MODIFICATION JUGEMENT SUITE A ERREUR MATERIELLE

NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000339

DEMANDEUR(S): Tribunal de Commerce d’Angers [Adresse 1] ANGERS [Adresse 2] 02

REPRESENTANT(S):

DEFENDEUR(S): [Z] [G] [H] [Adresse 3]

REPRESENTANT(S) :

ORGANES DE LA PROCEDURE :

* Liquidateur judiciaire : SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [J]

* Juge commissaire : M. Thierry DRAPEAU

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :

PRESIDENT:

M. Jean-Luc GUEDON

JUGES : M^me Delphine HALIMI

: M. Stéphane DUVAL

GREFFIER LORS DU PRONONCE : M^e Christophe SURACE

2026 000339

Par jugement en date du 07/01/2026, portant numéro de rôle 2025013753, le tribunal de commerce d’Angers a prononcé la liquidation judiciaire de M. [Z] [G] – [Adresse 4], et désigné la SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [J] en qualité de liquidateur judiciaire.

Attendu que par courriel en date du 14/01/2026, l’épouse de M. [Z] [G] a indiqué que ledit jugement comportait une erreur matérielle, en ce qu’il indiquait que M. [Z] [G] exerçait en tant qu’entrepreneur individuel, alors qu’il s’agit, comme indiqué sur son extrait K Bis et sur sa déclaration de cessation des paiements de [Z] [G] [H] ;

Attendu qu’il convient de rectifier cette erreur matérielle ;

Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés ;

Sur ce :

Constate que le jugement portant numéro de rôle 2025 013753 du 09/01/2026 est entaché d’une erreur matérielle,

Qu’en conséquence, il y a lieu de rectifier cette erreur et de dire :

Page 1 dudit jugement (chapeau) :

En lieu et place de :

« DEMANDEUR(S): M. [Z] [G] [Adresse 3] »

Il faut lire :

« DEMANDEUR(S): M. [Z] [G] [H] [Adresse 3] »

Page 2 dudit jugement :

En lieu et place de :

« Le Greffe du Tribunal de commerce d’Angers a enregistré le 19/12/2025 la déclaration de cessation des paiements, conforme aux dispositions de l’article R. 681-1 du Code de commerce, de M. [Z] [G], entrepreneur individuel né le 25/05/1973 à ANGERS (49), exerçant une activité de Boulangerie pâtisserie confiserie, à Val d’Erdre-Auxence (49370) »

Il faut lire

« Le Greffe du Tribunal de commerce d’Angers a enregistré le 19/12/2025 la déclaration de cessation des paiements, conforme aux dispositions de l’article R. 681-1 du Code de commerce, de [Z] [G] [H], M. [Z] [G] étant né le [Date naissance 1] à ANGERS (49), exerçant une activité de Boulangerie pâtisserie confiserie, à Val d’Erdre-Auxence (49370) »

En lieu et place de :

« Attendu que M. [Z] [G] est un entrepreneur individuel exerçant une activité commerciale. »

Il faut lire :

« Attendu que [Z] [G] [H] exerce une activité commerciale. »

En lieu et place de :

« Attendu par ailleurs que M. [Z] [G] remplit la condition prévue par l’article L. 641-2 du Code de commerce, puisqu’il ne dispose d’aucun bien immobilier. »

Il faut lire :

« Attendu par ailleurs que [Z] [G] [H] remplit la condition prévue par l’article L. 641-2 du Code de commerce, puisqu’il ne dispose d’aucun bien immobilier. »

Page 3 dudit jugement

En lieu et place de :

« Qu’il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de constater la compétence du Tribunal de Céans, l’état de cessation des paiements de M. [Z] [G], l’impossibilité manifeste de redressement de l’entreprise, et de prononcer sa liquidation judiciaire simplifiée sur son patrimoine professionnel conformément aux articles L.644-1 et suivants du Code de commerce. »

Il faut lire :

« Qu’il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de constater la compétence du Tribunal de Céans, l’état de cessation des paiements de [Z] [G] [H], l’impossibilité manifeste de redressement de l’entreprise, et de prononcer sa liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L.644-1 et suivants du Code de commerce. »

En lieu et place de :

« CONSTATE la cessation des paiements de : M. [Z] [G] Boulangerie pâtisserie confiserie [Adresse 3] Siren : 433 809 639

PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée sur le seul périmètre de son patrimoine professionnel, DIT qu’il sera fait application des articles L. 644-1 et suivants du Code de commerce, »

Il faut lire :

« CONSTATE la cessation des paiements de : [Z] [G] [H] Boulangerie pâtisserie confiserie [Adresse 5] : 433 809 639

PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée, »

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT par mesure d’office,

Vu l’article 462 du CPC,

Vu le jugement du 07/01/2026 numéro de rôle 2025 013753,

Ordonne sa rectification dans les termes détaillés en pages 2 et 3 du présent jugement,

Dit que les autres mentions de la décision demeurent inchangées ;

Dit que la présente décision sera portée sur la minute et les expéditions du jugement du 07/01/2026 portant numéro de rôle 2025 013753 par les soins du Greffier ;

Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.

AINSI FAIT JUGE ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANGERS LE MERCREDI 14/01/2026.

Le Greffier d’Audience, M^e Christophe SURACE

Le Président.