2025J00230 – 2534600003/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY

12/12/2025

JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 juillet 2025

La cause a été entendue à l’audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeait :

* Monsieur [J] [Q], Président,

* Madame Emmanuelle BLEIN, Juge,

* Madame Marie-France CARTIER, Juge,

assistés de :

* Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier,

Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2025J230 ENTRE – La société ZAG SKIS SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par

SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS – M^e Anne-Sophie SAJOUS -

[Adresse 2]

BCTG AVOCATS – M^e Augustin NICOLLE -

[Adresse 3]

ЕТ – Madame [B] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 2] ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE

DÉFENDEUR – représenté(e) par

Maître [P] [M] -

[Adresse 5]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

La présente affaire a été appelée à l’audience du 09/12/2025,

Attendu que la partie demanderesse indique au tribunal que la présente instance n’a plus lieu d’être et qu’elle sollicite le désistement d’instance et d’action ;

Attendu que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse a déclaré se désister de son instance ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’action ;

DIT que le tribunal de commerce d’ANNECY se trouve dessaisi de l’instance éteinte référencée ci-dessus ;

LAISSE les dépens à la partie demanderesse.

Ainsi jugé et prononcé

Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition

Le Président Monsieur [J] [Q]

Signe electroniquement par [J] [Q]

Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.