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Sur la décision
| Référence : | T. com. Annecy, 29 avr. 2026, n° 2026R00009 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Annecy |
| Numéro(s) : | 2026R00009 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
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Texte intégral
2026R00009 – 2611900011/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY
29/04/2026
ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026.
* La cause a été entendue à l’audience des référés du 1 er avril 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Marc CABANNE, juge des référés par délégation de la présidente, assisté de :
* Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.
* Après quoi le juge des référés a rendu lma présente décision le 29 avril 206 par mise à disposition au greffe.
Rôle n°
2026R9 ENTRE – Monsieur [F] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
SELAS LEGALPS AVOCATS – Me Tim DORIER -
[Adresse 2] [Localité 2]
* La société CASAM EXPERTISES
* [Adresse 3]
* [Localité 3]
* DÉFENDEUR – représenté(e) par
* CABINET [Localité 4] ET ASSOCIES – Me Fabrice [Localité 5] -
[Adresse 4]
* La société SIL GESTION
* [Adresse 5]
* [Localité 6]
* DÉFENDEUR – représenté(e) par
* CABINET [Localité 4] ET ASSOCIES – Me Fabrice [Localité 5] -
[Adresse 4]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 43,43 € HT, 8,69 € TVA, 52,12 € TTC
Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à SELAS LEGALPS AVOCATS – Me Tim DORIER Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à CABINET [Localité 4] ET ASSOCIES – Me Fabrice [Localité 5]
Nous Juge des Référés, statuant par décision contradictoire et en premier ressort,
DÉCLARONS être dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, en application des articles 394 à 399 du code de procédure civile, suite au désistement d’instance du demandeur.
DISONS que haque partie conserve à sa charge ses frais et dépens.
Ainsi jugé et prononcé
Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition
Le Président Monsieur Marc CABANNE
Signe electroniquement par Marc CABANNE
Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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