Tribunal de commerce / TAE d'Antibes, 16 mai 2025, n° 2025J00115
TCOM Antibes 16 mai 2025
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Arguments

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  • Autre
    Absence de comparution de la partie demanderesse

    Le tribunal a constaté que l'absence de la partie demanderesse justifiait la radiation de l'affaire, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

  • Rejeté
    Responsabilité des dépens en cas de radiation

    Le tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge de la partie demanderesse, conformément aux règles de procédure applicables.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Antibes, 16 mai 2025, n° 2025J00115
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Antibes
Numéro(s) : 2025J00115
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de commerce / TAE d'Antibes, 16 mai 2025, n° 2025J00115