2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D’ARRAS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025

Rôle 2025/2168

Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient :

Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Gilles PERCHE Qui en ont délibéré.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

ENTRE

* La SAS SOCIETE AUTOMOBILE DU CAMBRESIS immatriculée au RCS de Cambrai sous le n°685.520.504 dont le siège social est 80 avenue de Dunkerque BP 67 – 59400 Cambrai, prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l’ordonnance portant injonction de payer, ayant pour Conseil, Maître Johann VERHAEST, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant 230 place Lamartine, comparant en personne.

ET

* La SASU ATELIER CENTRE AUTO immatriculée au RCS d’Arras sous le n°978.668.820 dont le siège social est 21 rue du 14 Juillet – 62223 Saint-Laurent-Blangy, prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer, non comparante.

LES FAITS – LA PROCEDURE

ATTENDU que la SAS SOCIETE AUTOMOBILE DU CAMBRESIS s’estimant créancière de la SASU ATELIER CENTRE AUTO a, en date du 22/04/2025, obtenu de Monsieur le Président de ce Tribunal, une ordonnance enjoignant de lui payer :

* La somme principale de 17.829,78 € avec intérêts au taux légal à compter du 22/04/2025,

* La somme de 1.675,73 € au titre des intérêts acquis,

* La somme de 40,00 € au titre de l’indemnité forfaitaire

* La somme de 5,36 € au titre des frais accessoires,

* La somme de 200,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,

* Les dépens y compris les frais de greffe pour 31,80 €.

ATTENDU que, suite à la signification de ladite ordonnance suivant acte de la SAS AXCYAN, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître, [S], [W] située 3 rue du Collège 62000 Arras, en date 04/07/2025, la SAS ATELIER CENTRE AUTO par l’intermédiaire de son Président, a par lettre recommandée avec accusé de réception du 16/07/2025, reçue au greffe le 21/07/2025, formé opposition à ladite ordonnance.

ATTENDU que, suivant les dispositions du Code de procédure civile, cette affaire a été, suivant avis donnés aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier de ce Tribunal, appelée à l’audience du 15 Octobre 2025 à 14h00.

ATTENDU que lors de l’audience du 15 Octobre 2025, où cette affaire a été évoquée, la SAS ATELIER CENTRE AUTO n’était ni présente, ni représentée, que l’affaire a été retenue et mise en délibéré,

Mais ATTENDU qu’au cours du délibéré, Monsieur, [G], [B] en sa qualité de représentant légal de la SAS ATELIER CENTRE AUTO a écrit à la juridiction et indiqué qu’il sollicitait la réouverture des débats au motif d’un oubli involontaire de sa part de se présenter à l’audience ; qu’il convient, dans l’intérêt des parties, de respecter le principe du contradictoire et de prononcer en conséquence la réouverture des débats ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, d’office,

Prononce la réouverture des débats dans l’instance sus visée à son audience du Mercredi 04 Février 2026 à 14h00

* Disons que les parties seront avisées par lettre simple du greffe,

* Taxe les frais du présent jugement relatif à la réouverture des débats à 57,23 € à charge de la SAS ATELIER CENTRE AUTO.

Mme. PARMENTIER Commis-Greffière

M. SART Président de Chambre.