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Sur la décision
| Référence : | T. com. Arras, 7 nov. 2025, n° 2025007522 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Arras |
| Numéro(s) : | 2025007522 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
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Texte intégral
RG 2025 007522
ORDONNANCE
Nous, Jean-Luc CARBONNIER, Président du Tribunal de commerce d’ARRAS, assisté de Monsieur Jean [X] PARMENTIER Greffier associé de la juridiction ;
Vu le jugement prononçant l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de
CIT (SARL) – [Adresse 1] représenté par CIT (SARL) Chez Mme [S] [T]
[Adresse 2]
Vu l’article L 643-9 du Code de Commerce ; Vu l’article R 643-17 du Code de Commerce ;
Dispensons Monsieur le Greffier de ce Tribunal de la convocation du débiteur par acte d’huissier ;
Disons que le débiteur sera convoqué pour l’examen de la clôture à notre audience du
MERCREDI 07/01/2026 A NEUF HEURES.
par lettre simple du Greffe.
Disons que le liquidateur sera avisé par Lettre [Localité 1] du Greffe.
Dépens en frais de liquidation.
ARRAS, Le 07 NOVEMBRE 2025
Le Président
le Greffier.
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