2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D’ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026

Rôle 2024/3781

Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient :

Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Eric COQUIDE, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ Qui en ont délibéré.

Présents lors des débats :

Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier

ENTRE

* La GIE [Adresse 1] (RCS LILLE METROPOLE 831.844.139) dont le siège social est [Adresse 2], partie demanderesse à l’ordonnance d’injonction de payer et défenderesse à l’opposition, ayant pour Conseil, Maître Franck SPRIET, Avocat au Barreau de Lille, demeurant [Adresse 3], non présent et non substitué lors de l’audience.

ET

* La SAS HELFY (RCS Arras 452.653.629) dont le siège social est [Adresse 4], partie défenderesse à l’ordonnance d’injonction de payer et demanderesse à l’opposition, ayant pour Conseil, Maître Anne-Sophie AUDEGOND, Avocate au Barreau de DOUAI y demeurant [Adresse 5], substituée lors de l’audience par Maître Nadir LASRI, Avocat au Barreau d’ARRAS.

LES FAITS – LA PROCEDURE

ATTENDU que le GIE [Adresse 1] s’estimant créancier de la SAS HELFY a obtenu le 22/05/2024 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal de commerce d’ARRAS une ordonnance d’injonction de payer pour la somme principale de 877,47 € en principal plus intérêts, frais et accessoires.

ATTENDU que courrier recommandé du 13/06/2024 réceptionné au greffe de la juridiction le 18/06/2024, la SAS HELFY a formé opposition à ladite ordonnance d’injonction de payer.

Les parties ont été convoquées pour l’audience du 11/09/2024 à 14 heures.

L’affaire a été renvoyée à de multiples reprises à la demande de l’une ou l’autre des parties pour finalement être retenue à notre audience du mercredi 7 janvier 2026 à 14h00,

A cette audience et suite aux correspondances des conseils des parties l’affaire a été mise en délibéré

SUR CE LE TRIBUNAL

ATTENDU que les conclusions transmises par chaque partie indiquent que chacun se désiste de leur instance et action,

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt des parties d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputée contradictoire et en premier ressort ;

* Donne acte au GIE [Adresse 1] de son désistement d’instance et d’action,

* Donne acte à la SAS HELFY de son désistement d’instance et d’action,

* Nous déclarons dessaisi,

* Disons n’y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision,

* Laisse à la charge des parties leurs propres frais et dépens,

* Taxe les frais et débours de greffe à la somme de 94,96 € pour le présent jugement

M. PARMENTIER Commis-Greffier

M. DESREUMAUX Président de Chambre

Signé électroniquement par M. Pascal DESREUMAUX

Signé électroniquement par M. Rémy PARMENTIER.