Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Aubenas, 2e ch. procedures collectives, 27 janv. 2026, n° 2025005020 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aubenas |
| Numéro(s) : | 2025005020 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal de commerce d’Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 005020
Demandeur (s) :
MONSIEUR [J] [U]
domicilié chez [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant(s) : Non-comparant
Défendeur(s) : OUISPEAK SOLUTIONS (SAS)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant(s) : M. EFFANTIN MIGLIETTA-EFFANTIN [O], comparant
Maître Fabien ROUMEAS/Barreau de Lyon
Président :
Juges : Angel GOMEZ
Stéphane CAYREYRE
Mathieu SAUGET
Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Audience du 27/01/2026
Dépens de greffe : 57,23 euros TTC
Attendu que la radiatic m qui sanctionne la carence de toutes les parties à
Attendu que la radiation qui sanctionne la carence de toutes les parties à l’instance implique que le nombre total de parties défaillantes est atteint lorsque du fait des circonstances, au moins l’une d’entre elles ou, le cas échéant, le mandataire désigné pour la représenter, est à la fois inactive et en position seule d’accomplir les diligences qui lui incombent pour que l’affaire soit en état d’être jugée.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile,
Prononce la radiation de l’affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur,
Dispense le greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Rhône-alpes ·
- Intempérie ·
- Concept ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Régie ·
- Juge des référés ·
- Associations ·
- Tribunaux de commerce
- Clôture ·
- Concept ·
- Juge-commissaire ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Tiré ·
- Activité économique ·
- Procédure
- Créance ·
- Compte courant ·
- Assurance-crédit ·
- Liquidateur ·
- Affacturage ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Contrats ·
- Jugement ·
- Facture ·
- Solde
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Quai ·
- Expertise ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Personnes ·
- Activité économique
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Recrutement ·
- Tva ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Activité
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Chef d'entreprise ·
- Délai ·
- Cessation ·
- Distribution ·
- Dette
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Echo ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Personnes ·
- Jugement
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Délibéré ·
- Dépens ·
- Clôture ·
- Débats ·
- Action
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Produit d'emballage ·
- Liquidation judiciaire ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Registre du commerce ·
- Représentants des salariés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Clémentine ·
- Liquidateur ·
- Peinture ·
- Clôture ·
- Concept ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Examen ·
- Code de commerce ·
- Ministère public
- Commissaire de justice ·
- Assignation ·
- Clause pénale ·
- Facture ·
- Référé ·
- Formation ·
- Intérêt ·
- Recouvrement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Cabinet
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.