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Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-sur-Saône, 20 mars 2025, n° 2025R00026 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025R00026 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE 20/03/2025 ORDONNANCE DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 janvier 2025.
La cause a été entendue à l’audience des référés du 20 mars 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président,
assisté de : – Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision :
Rôle n° 2025R26
ENTRE
— la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE – Association régie par la Loi de 1901,
[Adresse 1]
[Localité 4]
DEMANDERESSE – représentée par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet PINET
AVOCATS, [Adresse 2]
ET
* la société BLT CONCEPT, – SASU – [Adresse 3] DÉFENDEUR – Non comparant.
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure Civile, par DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Bernard JACQUEMOT
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