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Sur la décision
| Référence : | T. com. Auch, cont. general, 20 mars 2026, n° 2025003808 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Auch |
| Numéro(s) : | 2025003808 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUCH
« Au nom du peuple français »
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 20/03/2026
Numéro de rôle : 2025 003808
Composition du tribunal :
Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge,
lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Partie demanderesse :
MASHVP (SARL), [Adresse 1]
Représentée par, [C], [O]
Représentée par, [V], [S]
Débats à l’audience du 20/03/2026, à l’issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.
LA PROCÉDURE
Par acte de commissaire de justice du 08/12/2025, MASHVP (SARL) a fait assigner, [Localité 1] (SARL) devant le tribunal de commerce d’Auch à l’audience du 23/01/2026.
Après un renvoi, à la demande des parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 20/03/2026.
Lors de cette audience MASHVP (SARL) déclare se désister de ses demandes à l’encontre de, [Localité 1] (SARL).
SUR CE
MASHVP (SARL) déclare se désister de ses demandes., [Localité 1] (SARL) dit accepter ce désistement. Vu les dispositions de l’article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l’extinction de l’instance numéro 2025 003808, opposant MASHVP (SARL) à, [Localité 1] (SARL) et de se déclarer dessaisi. Il convient de laisser à la charge de MASHVP (SARL) les dépens.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL
Constate l’extinction de l’instance numéro 2025 003808, opposant MASHVP (SARL) à, [Localité 1] (SARL). Se déclare dessaisi à compter de ce jour. Laisse les dépens à la charge de MASHVP (SARL), liquidés pour le greffe à la somme de 66,13 €.
Le greffier
Le président.
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