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Sur la décision
| Référence : | T. com. Avignon, audience des réf., 17 juin 2025, n° 2025004881 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Avignon |
| Numéro(s) : | 2025004881 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal des activités économiques d’Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de retrait du rôle du 17/06/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 004881
Demandeur (s) :
QUALI-DRILL (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) : Me COUVRAT/[Localité 2]
Défendeur(s) : VINIRE (SAS)
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant(s) : Me Philippe MISSEREY/[Localité 4]
Président : Thierry PICHON
Commis-greffier : Arnaud GASQUE
Débats à l’audience du 17/06/2025 Dépens de greffe liquidés : 57,23 euros TTC
Le juge des référés, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu l’article 382 du code de procédure civile, Vu la requête conjointe des parties,
Ordonnons le retrait du rôle de l’affaire ;
Disons que l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties ;
Rappelons que la présente décision est une simple mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Disons que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens dont ceux de greffe liquidés comme il est dit en en-tête ;
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal des activités économiques d’Avignon.
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