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Sur la décision
| Référence : | T. com. Avignon, audience 1re ch. cont. general inst., 27 avr. 2026, n° 2025012624 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Avignon |
| Numéro(s) : | 2025012624 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal des activités économiques d’Avignon chambre
Au nom du peuple français
Jugement du 27/04/2026
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 012624
Demandeur(s):
ET COBSE BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, anc. BANQUE POPULAIRE PROVENCALE
[Adresse 1] [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3]
Défendeur(s) : [W] [T], pris en qualité de caution
[Adresse 4]
[Localité 4]
[D] [T], prise en qualité de caution
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3]
Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3]
Composition du tribun al lors des débats et du délibéré :
Président d’audience : Sébastien LEGRAND
Juges : Olivier AUCH-ROY
Jérôme MICHELETTI
Greffier lors des débat s : Arnaud GASQUE
Débats à l’audience pu blique du 27/04/2026
Dépens de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros TTC.
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